Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - RDSE) publiée le 26/10/2000
M. Aymeri de Montesquiou interroge Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le lien entre l'octroi de bourses étudiantes et le niveau du revenu minimum d'insertion (RMI) des parents. La loi du 1er décembre 1988 relative au RMI prévoit, dans son article 9, que " l'ensemble des ressources des personnes retenues pour la détermination du montant du revenu minimum d'insertion est pris en compte pour le calcul de l'allocation ". En conséquence, les parents RMistes d'étudiants méritants voient leur allocation amputée d'une partie du montant des bourses. En cette rentrée universitaire, il demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle entend mettre fin à cette situation injuste envers les familles en situation de précarité. Il lui demande également les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour remédier à cette injustice.
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La question est caduque
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