Question de M. MERCIER Michel (Rhône - UC) publiée le 26/10/2000
M. Michel Mercier appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les infirmières libérales dans l'exercice de leur profession. Quelque 51 000 infirmières libérales soignent à domicile des malades dont la plupart est alitée ou trop âgée et, par conséquent, dans l'impossibilité de se déplacer. Or les indemnités horokilométriques fixées par les caisses d'assurance maladie demeurent inchangées depuis de très nombreuses années et sont, depuis longtemps, à un tarif dérisoire au regard de l'augmentation du prix des carburants. Au cours des dernières années, les infirmières ont peu à peu réduit spontanément la puissance de leur véhicule professionnel. Cependant, vu le nombre d'heures de travail effectué chaque jour, il est impossible qu'elles mettent en danger leur sécurité lors des déplacements comme leurs conditions de confort. Aussi, dans la mesure où les indemnités de déplacement que les infirmières sont autorisées à facturer aux malades leur sont opposables,il apparaît indispensable de décider une diminution de la taxe intérieure sur les carburants et, en particulier, sur le gazole. Il lui demande de lui préciser s'il envisage prochainement une action en leur faveur afin de leur permettre d'assurer normalement les missions qui leur sont confiées.
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La question est caduque
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