Conseil européen de Nice

Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - UMP) publiée le 25/11/2000

M. Hubert Haenel demande à M. le ministre des affaires étrangères d'exposer au Sénat les résultats du Conseil européen réuni à Nice les 7 et 8 décembre 2000.

Publiée dans le JO Sénat du 25/11/2000 - page 6558

Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 15/12/2000

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