Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 02/11/2000
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de fonctionnement de l'université des sciences et technologies de Lille. Les charges de l'université s'élèvent du fait de l'augmentation des surfaces, du développement de fonctions nouvelles (comme par exemple la valorisation des activités de recherche), ou encore du coût de mise en oeuvre de nouvelles pratiques pédagogiques visant à améliorer la formation et la réussite des étudiants. Or, les dotations du ministère de l'éducation nationale n'évoluent pas, voire diminuent. La valorisation du fonctionnement logistique (au niveau de 100 francs le mètre carré, alors que celui d'au moins 200 francs s'approche bien davantage de la réalité) et la mauvaise prise en compte des surfaces nouvelles (en particulier celles liées à la recherche) conduisent au fait que l'USTL doit consacrer une part de plus en plus grande de son budget aux dépenses obligatoires de fonctionnement telles que chauffage, entretien, fluides... au détriment de son fonctionnement pédagogique. Cette situation est, en outre, aggravée par le blocage, depuis plusieurs années, du taux horaire alloué au fonctionnement pédagogique. Face à la situation d'étranglement dans laquelle elle se trouve aujourd'hui, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que soient donnés à l'USTL les moyens de poursuivre l'effort de rénovation de des formations, et s'il envisage pour ce faire de fortement réévaluer la dotation globale de fonctionnement des établissements.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/02/2001
Réponse. - L'université des sciences et technologies de Lille bénéficiera, à la rentrée 2001, d'un effort important avec la création de 13 emplois de personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé (IATOSS) et d'un emploi de personnel de bibliothèque. Ces créations s'ajoutent aux 43 emplois de personnels IATOSS et de bibliothèque et aux 36 emplois d'enseignants attribués à cet établissement au cours des trois derniers exercices budgétaires. Cette université dispose, au regard des normes actuelles de répartition des moyens, d'un niveau en emplois enseignants et en dotation globale de fonctionnement appréciable, à l'occasion d'un exercice budgétaire où l'essentiel de l'effort en moyens nouveaux est porté sur les établissements les plus en difficulté. Une augmentation de la dotation de fonctionnement de cet établissement n'est donc pas possible pour 2001. Une subvention complémentaire de fonctionnement d'un montant de 830 000 francs lui a toutefois été notifiée pour pallier les difficultés rencontrées lors de la récente rentrée universitaire.
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