Question de M. POURNY André (Saône-et-Loire - RI) publiée le 09/11/2000
M. André Pourny attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les aides accordées par la caisse d'allocations familiales aux collectivités locales pour l'accueil des jeunes enfants. La forte progression des dépenses de la branche famille doit permettre de financer l'élaboration et le développement d'un certain nombre de mesures. Ces mesures innovantes doivent être engagées afin d'apporter un soutien aux parents, en terme de réseau d'écoute, de conseil et de financement des crèches. Mais, alors que la nouvelle politique de la CNAF consisterait à harmoniser les conditions d'intervention des différentes caisses, elle semblerait également vouloir définir des modalités de dégressivité dans le temps des aides accordées aux collectivités. Autant la démarche visant à améliorer les interventions en faveur de l'enfance est à encourager, autant celle qui consiste à instaurer la dégressivité des aides aux collectivités locales est plus contestable. En effet, ces dernières ont, bien souvent, déjà mis en place des programmes ambitieux et coûteux, dans le cadre de cette politique d'aide à l'enfance. Elles se retrouveraient alors contraintes de combler elles-mêmes le manque à gagner ou de pénaliser les parents en augmentant leur participation. Par conséquent, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour remédier à ce problème.
- page 3824
La question est caduque
Page mise à jour le