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Augmentation de la contribution de la France au budget du Haut Comité pour les réfugiés

11e législature

Question écrite n° 28970 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 09/11/2000 - page 3817

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la déclaration de la haut commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, parue à la page 9 du quotidien La Croix du 29 septembre 2000, au cours de laquelle cette dernière estime que la France devrait augmenter sa contribution au budget du Haut Comité pour les réfugiés (HCR) : " sur le plan financier la France arrive seulement en quinzième position sur la liste des contributeurs au budget du HCR. Ce n'est pas assez ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer sa réaction à l'égard de cette demande et souhaiterait savoir si la France entend y répondre favorablement, ce qu'il faut espérer.

Transmise au ministère : Affaires étrangères



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 28/12/2000 - page 4434

Réponse. - La France entretient d'excellentes relations avec le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés et lui a toujours témoigné son soutien et sa confiance. Compte tenu de l'intérêt qu'elle attache à cette organisation et à ses missions, elle lui apporte au titre des contributions volontaires qui figurent au budget du ministère des affaires étrangères, un appui financier relativement important. C'est ainsi que la contribution annuelle versée au Haut commissariat pour les réfugiés sur le chapitre des contributions volontaires (42.32) représente la deuxième contribution volontaire de la France à une organisation multilatérale. En cas de crises particulières, la France effectue en outre des versements exceptionnels pour aider l'organisation à faire face à des besoins imprévus. Il est exact que l'ensemble de ces financements ne la place, selon les années, qu'au treizième ou quatorzième rang des donateurs. Cependant, il convient de souligner que la France apporte également un important soutien au Haut commissariat par le biais des financements communautaires, où sa quote-part s'élève à près de 18 %. C'est ainsi qu'en 1999, l'appui direct français s'est élevé à 65 millions de francs et la contribution française par le biais de l'Union Européenne à près de 100 millions de francs, soit un total de 165 millions de francs. Le ministère des affaires étrangères s'efforce d'augmenter son appui financier direct au Haut commissariat pour les réfugiés, dans les limites de la dotation disponible pour les contributions volontaires aux organisations internationales, qui doit également permettre de financer d'autres organisations (programme des Nations unies pour le développement, Unicef, programme alimentaire mondial...). En 2000, il a augmenté sa contribution annuelle de 9 % et, grâce à une mesure nouvelle pour le chapitre 42.32, il envisage d'accroître également en 2001 son appui financier au HCR, en le faisant bénéficier d'une partie des nouveaux crédits ainsi disponibles.