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Organisation de stages de formation à l'approche territoriale pour les organismes de formation continue des différents secteurs de l'Etat

11e législature

Question écrite n° 29008 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 09/11/2000 - page 3821

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur le rapport de la déléguée interministérielle à la ville et l'ancien maire de Mantes-la-Jolie intitulé " Une nouvelle ambition pour les villes, de nouvelles frontières pour les métiers ", analysé aux pages 5 à 8 du numéro 60 (septembre-octobre 2000) de la lettre de la délégation interministérielle à la ville, et dans lequel ses auteurs suggèrent d'" inciter les organismes de formation continue des différents secteurs de l'Etat... à organiser des stages de formation permanente à l'approche sociale et à l'approche territoriale dans le développement des territoires ". Il la remercie de bien vouloir indiquer si elle entend favoriser la réalisation de cette suggestion nº 36 du rapport précité.

Transmise au ministère : Fonction publique



Réponse du ministère : Fonction publique

publiée dans le JO Sénat du 29/03/2001 - page 1098

Réponse. - Depuis plusieurs années, le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat contribue à la mise en place, au niveau déconcentré, d'actions de formation relatives à la politique de la ville, dont la plupart comprennent un module sur l'approche sociale et territoriale dans le développement des territoires (présentation du quartier et des services présents, élaboration de projets communs aux différentes administrations représentées sur le territoire...). La formation interministérielle déconcentrée se met ainsi en place, sur ce sujet, de deux manières. D'une part, une circulaire annuelle intérieur/fonction publique définit les grandes orientations d'utilisation des crédits délégués aux préfets de région pour la mise en place d'actions de formation déconcentrées : or parmi ces priorités figure régulièrement, depuis 1992, la politique de la ville. D'autre part, les instituts régionaux d'administration reçoivent également des crédits pour mettre en place des actions de formation continue à destination des agents de l'Etat, dont certaines portent précisément sur la politique de la ville sous l'angle social et territorial. En outre, à l'occasion du comité interministériel des villes du 14 décembre 1999, plusieurs mesures ont été prises en faveur de la formation des fonctionnaires affectés dans les quartiers en difficulté. Une circulaire intérieur/fonction publique/ville, en date du 3 août 2000, définit les trois types de formations à mettre en place : une action interministérielle nationale en direction de l'encadrement supérieur portant sur la sociologie urbaine ainsi que sur les enjeux et outils de la politique de la ville ; une formation-action déconcentrée pour les cadres et leur équipe ; une formation interministérielle " prise de poste " organisée, également au niveau déconcentré, à l'intention des agents nouvellement affectés dans les quartiers difficiles. Cette circulaire précise que les actions de formation envisagées doivent comprendre des apports relatifs au quartier concerné : connaissance de l'histoire de ce dernier, mise en uvre de la participation des habitants, rôle des associations et travail en partenariat. Le contenu de ces trois types d'actions comprendra donc bien des éléments sur l'approche sociale et territoriale dans le développement des territoires. Pour la mise en uvre de ces mesures, la participation des organismes de formation continue de la fonction publique est indispensable. A l'occasion du premier bilan du dispositif, qui sera dressé à la fin du premier semestre 2001, l'effectivité de cette participation sera évaluée. Une telle démarche, même si ses origines sont différentes, s'inscrit pleinement dans le cadre de la proposition nº 36 du rapport Brévant-Picard de septembre 2000.