Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 09/11/2000
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche quelles mesures il compte mettre en oeuvre en matière de transparence et de traçabilité de toute la filière bovine, depuis la production d'aliments du bétail jusqu'à la distribution de la viande afin de rassurer les consommateurs et l'ensemble des professionnels.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/04/2001
Réponse. - Les différentes évolutions de la réglementation communautaire en cours dans le secteur de l'alimentation animale et en matière d'étiquetage de la viande bovine vont conduire à une meilleure traçabilité et à plus de transparence pour l'ensemble de la filière bovine. Ainsi, en ce qui concerne les aliments pour animaux, une directive récente impose désormais de mentionner sur l'étiquette le numéro d'agrément ou d'enregistrement de l'établissement. De plus, une position commune a été adoptée au Conseil des ministres de l'agriculture, sous présidence française, sur une proposition de directive modifiant la directive 79-373 CEE, visant à indiquer précisément la liste de tous les ingrédients sur l'étiquetage des aliments composés pour les animaux de rente. S'agissant de la viande bovine, le Gouvernement a uvré pour que soit instauré un dispositif de traçabilité des produits sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne. Ainsi, le règlement nº 1760-2000 du 17 juillet 2000 impose depuis le 1er septembre 2000 la traçabilité et l'étiquetage obligatoire du pays d'abattage et du pays de découpe à tous les stades de commercialisation de la viande bovine. En outre, à compter du 1er janvier 2002, ces mentions devront être obligatoirement complétées par les indications des pays de naissance et d'élevage des animaux dont la viande est issue.
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