Question de M. BRANGER Jean-Guy (Charente-Maritime - UC) publiée le 16/11/2000
M. Jean-Guy Branger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité qu'il y aurait à mettre en oeuvre immédiatement un moratoire sur l'utilisation des farines animales dans l'alimentation de tous animaux vivants destinés à la consommation. Cette mesure serait de nature à rassurer nos concitoyens, chaque jour plus nombreux à s'interroger avec crainte sur la sûreté des produits qu'ils consomment, et permettrait, en ce qu'elle manifesterait une prise en compte supplémentaire de la gravité éventuelle de la situation par le Gouvernement, d'enrayer la panique qui s'étend quotidiennement. En outre, elle permettrait à l'AFSA (Agence française de sécurité alimentaire) de prendre, pour rendre son avis sur la question, tout le temps qu'elle estime nécessaire (le délai demandé est de quatre mois). Il lui demande en conséquence si le Gouvernement entend mettre en oeuvre rapidement cette mesure.
- page 3878
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/03/2001
Réponse. - Le Gouvernement a souhaité suspendre l'utilisation de protéines animales et de certaines graisses animales dans l'alimentation des porcs, des volailles, des poissons ainsi que des animaux de compagnie, sauf pour des situations particulières bien identifiées. Cette suspension s'est traduite par la publication au Journal officiel du 15 novembre 2000 d'un arrêté du 14 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine et étendant cette interdiction à certaines graisses animales ainsi que pour l'alimentation d'autres animaux. Par cette généralisation de l'interdiction de l'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine, le Gouvernement a entendu prendre une mesure de précaution forte vis-à-vis de la sécurité sanitaire des produits issus de l'élevage, dans l'attente d'un avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments qui permettrait de déterminer quelles utilisations de produits animaux dans l'alimentation animale ne présenteraient pas de risque pour la santé du consommateur ni pour la santé animale.
- page 823
Page mise à jour le