Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 16/11/2000

M. André Bohl appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les effets du projet de suppression à compter du 1er janvier 2001 de l'aide forfaitaire attribuée aux contrats d'apprentissage pour les entreprises de plus de 10 salariés. Il craint que ce projet n'aggrave les difficultés et des entreprises et de nombreux jeunes sans solution alternative de fonction. Il lui demande de lui préciser si ce projet a tenu compte de ces effets négatifs et si des solutions alternatives sont prévues.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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