Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 16/11/2000
M. Gérard Roujas rappelle à M. le ministre de la défense l'importance stratégique du centre d'essais aéronautique de Toulouse (CEAT). Or, la direction des centres d'expertise et d'essais semble avoir élaboré un plan prévoyant la disparition, dans un délai de trois ans, de l'activité " Matériaux ". Cette décision, si elle était confirmée, pourrait remettre en cause la cohérence entre l'activité " Matériaux " proprement dite et l'ensemble des structures du CEAT travaillant en synergie. Il lui demande la position du ministère en la matière et les mesures qu'il entend proposer pour sauvegarder l'activité et les emplois des sites concernés.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 25/01/2001
Réponse. - Depuis sa création en février 1997, la direction des centres d'expertise et d'essais (DCE) regroupe l'ensemble des centres techniques et d'essais de la délégation générale pour l'armement (DGA). En 1997 et 1998, la DCE a défini les orientations nécessaires pour conserver, voire développer, les moyens et les compétences qui correspondent aux besoins de la défense. Ces orientations sont complétées par des objectifs en matière de coûts d'intervention et d'effectifs, en cohérence avec la loi de programmation militaire 1997-2002. Elles sont contenues dans un document appelé " Plan stratégique ", élaboré en liaison avec les donneurs d'ordre et les partenaires sociaux, puis largement diffusé en décembre 1998. Ce Plan stratégique rappelle qu'en matière de défense, il n'est plus possible, en termes de maintien des compétences et d'investissements techniques, d'entretenir des pôles de compétence distincts pour les applications aéronautiques, terrestres et navales, et détaille des ajustements nécessaires pour optimiser l'outil existant. Historiquement, deux sites avaient développé des compétences dans le domaine des matériaux : le centre d'essais aéronautique de Toulouse (CEAT), spécialisé dans les applications des matériaux au domaine des structures aéronautiques, et le centre technique d'Arcueil (CTA) dans les connaissances de base sur les matériaux et les applications terrestres. Selon les objectifs du plan stratégique, la DCE a décidé de faire du CEAT le pôle d'excellence en matière de " structures " et du CTA le centre responsable de la filière " matériaux ". En pratique, concernant les matériaux, le CEAT, tout en s'appuyant prioritairement sur le CTA, conservera en interne les compétences suffisantes qui lui permettront de prendre en compte la problématique " matériaux " dans l'expertise " structures ". S'agissant des structures, le champ d'action du CEAT sera élargi, puisqu'il va pouvoir valoriser dans d'autres domaines que l'aéronautique l'expérience acquise par l'évaluation structurale des cellules d'aéronefs. Une démarche analogue dans le domaine des agressions électromagnétiques vise à étendre les activités du CEAT, de sorte que les compétences des personnels qui le composent continuent à être consolidées et développées. Enfin, le maintien des savoir-faire fondamentaux nécessaires à la défense s'appuie également sur une politique de sous-traitance adaptée, notamment pour certaines activités de soutien général, de constructions de bâtis d'essais ou de développements de logiciels, ce qui contribue à développer l'activité du tissu économique régional.
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