Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 16/11/2000

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'université des sciences et technologies de Lille. Le conseil d'administration de l'université des sciences et technologies de Lille a attiré récemment l'attention des pouvoirs publics et des élus sur la situation alarmante de l'établissement. L'université est véritablement étranglée au plan financier par la stagnation (ou la diminution comme en 2000) des dotations d'Etat alors que ses charges ne cessent de croître en raison de l'augmentation des surfaces, du développement de ses fonctions nouvelles ou encore de la mise en oeuvre des mesures visant à améliorer la réussite des étudiants. Le maintien de la valorisation du fonctionnement logistique à 100 francs le mètre carré, alors que la réalité dépasse les 200 francs par mètre carré, la mauvaise prise en compte des surfaces nouvelles, en particulier celles liées à la recherche, contraignent l'université à consacrer une part de plus en plus grande de son budget aux dépenses de fonctionnement, au détriment bien évidemment du fonctionnement pédagogique. Tout cela est en plus aggravé par le blocage du taux horaire alloué au fonctionnement pédagogique. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il compte donner à la demande de l'université de Lille-I de voir être réexaminée la dotation globale de fonctionnement des universités.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/02/2001

Réponse. - L'université des sciences et technologies de Lille bénéficiera, à la rentrée 2001, d'un effort important avec la création de 13 emplois de personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé (IATOSS) et d'un emploi de personnel de bibliothèque. Ces créations s'ajoutent aux 43 emplois de personnels IATOSS et de bibliothèque et aux 36 emplois d'enseignants attribués à cet établissement au cours des trois derniers exercices budgétaires. Cette université dispose, au regard des normes actuelles de répartition des moyens d'un niveau en emplois enseignants et en dotation globale de fonctionnement appréciable, à l'occasion d'un exercice budgétaire où l'essentiel de l'effort en moyens nouveaux est porté sur les établissements les plus en difficulté. Une augmentation de la dotation de fonctionnement de cet établissement n'est donc pas possible pour 2001. Une subvention complémentaire de fonctionnement d'un montant de 830 000 francs lui a toutefois été notifiée pour pallier les difficultés rencontrées lors de la récente rentrée universitaire.

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