Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 16/11/2000
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui préciser les conditions d'accès au statut d'intermittent du spectacle en matière d'assurance-chômage. En effet, de quel statut relève un artiste dont l'essentiel des revenus provient de prestations artistiques, mais qui a effectué par ailleurs quelques contrats à temps partiel en qualité de salarié.
- page 3890
La question est caduque
Page mise à jour le