Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/11/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport d'information intitulé " Pour une sortie en bon ordre, bilan à mi-parcours des emplois-jeunes ", fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, annexe au procès-verbal de la séance du 12 octobre 2000 et dans lequel son auteur suggère, à la page 64, de " mettre en place une réelle procédure de validation des acquis professionnels adaptée pour les aides éducateurs " car, selon lui, " véritable serpent de mer ", cette adaptation des procédures de validation reste lettre morte. Il souhaiterait savoir si, à ce jour, un tel projet est à l'étude ou en cours de réalisation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/05/2001
Réponse. - Sans être spécifiquement adaptées aux aides éducateurs, les dispositions réglementaires relatives à la validation des acquis professionnels, énoncées dans les articles L. 613-3 et suivants du code de l'éducation et le décret nº 93-538 du 27 mars 1993, ne les excluent pas des processus de reconnaissance d'acquis issus de l'activité professionnelle. Par ailleurs, le projet de loi de modernisation sociale prévoit des modifications qui devraient faciliter les démarches de validation d'acquis. L'insertion professionnelle des aides-éducateurs constituant pour le ministère de l'éducation nationale une priorité essentielle, il vient d'installer un groupe de travail chargé de prévoir dès à présent comment la validation des acquis de l'expérience pourra être appliquée aux aides-éducateurs. Cette réflexion anticipée avant la publication de la loi de modernisation sociale permettra d'en faire une application dès sa publication pour les aides éducateurs. Sans attendre cette loi et dans le but de faciliter l'accès à l'emploi des aides éducateurs, les académies leur délivrent des attestations de compétences ou des livrets de compétences qui facilitent la constitution de leurs dossiers, lorsqu'ils font acte de candidature pour un recrutement dans une entreprise.
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