Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/11/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport d'information intitulé " Pour une sortie en bon ordre, bilan à mi-parcours des emplois-jeunes " fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, annexé au procès-verbal de la séance du 12 octobre 2000, et dans lequel son auteur estime, à la page 56, qu'afin d'améliorer l'insertion professionnelle des adjoints de sécurité de la police nationale " le tutorat... doit devenir effectif " : " Cela passe alors par une reconnaissance du rôle du tuteur, qui n'a pour le moment ni les compétences ni les disponibilités nécessaires ". Il lui demande son avis sur cette suggestion et savoir s'il entend prendre des dispositions favorisant sa mise en oeuvre. Quelles seront-elles et quand seront-elles effectives ?
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 01/03/2001
Réponse. - Les tuteurs tiennent un rôle essentiel, tant dans l'intégration des adjoints de sécurité (ADS) dans les services que dans la réussite de leur projet professionnel. Le tutorat est l'une des mesures d'accompagnement du dispositif relatif aux ADS. En effet, la circulaire du 30 octobre 1997 (NOR/INT/C9700 187/C) précise que " chaque adjoint de sécurité sera placé sous la responsabilité d'un tuteur qui l'accompagnera dans ses activités professionnelles, dans ses fonctions et dans son parcours d'insertion professionnelle. " La circulaire du 30 mars 1998 (NOR/INT/9800 80/C intitulée " Tutorat des adjoints de sécurité dans les services publics ") a organisé le tutorat tant dans la désignation, que dans les missions, la formation et la reconnaissance de la fonction. La direction de la formation de la police nationale (DFPN) a par conséquence préparé un premier module de formation destiné aux tuteurs des adjoints de sécurité qui a été proposé par les délégations régionales au recrutement et à la formation (DRRF) dès le mois de mai 1998. L'objectif général est de rendre le tuteur capable d'assurer les premières mesures d'encadrement et de gestion des adjoints de sécurité. Il se déroule sur trois jours. Depuis sa mise en place, le stage a été suivi par 3 007 fonctionnaires de police qui sont en fonction dans les différentes directions d'emploi de la police nationale. La circulaire du 16 août 1999 qui organise les conditions d'emploi, de recrutement et de formation des ADS précise dans son chapitre V intitulé " le tutorat " l'ensemble des dispositions relatives à la fonction tutorale. La direction de la formation de la police nationale a préparé un second module de formation des tuteurs des ADS centré sur l'insertion professionnelle qui permettra au tuteur d'accompagner le projet professionnel de chaque ADS. Ce stage sera proposé par les DRRF à la fin du premier trimestre 2001. Les actions de formation proposées par la DFPN visent ainsi à favoriser la reconnaissance du rôle de tuteur au sein de l'institution policière. Ses compétences acquises en formation continue doivent faciliter l'insertion professionnelle des ADS qu'il accompagne.
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