Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/11/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le rapport d'information intitulé " Pour une sortie en bon ordre, bilan à mi-parcours des emplois-jeunes " fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, annexé au procès-verbal de la séance du 12 octobre 2000, et dans lequel son auteur estime nécessaire, à la page 67, de réfléchir aux éventuelles conditions d'intégration des emplois - jeunes des collectivités locales dans la fonction publique territoriale. " Il lui demande si à ce jour une telle réflexion a été engagée. Dans l'affirmative quel en a été le résultat. Quel pourrait-il être ?
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 23/08/2001
Le Gouvernement a annoncé, le 6 juin dernier, les mesures destinées à favoriser l'avenir professionnel des bénéficiaires du programme " emplois jeunes " mis en place par la loi du 16 octobre 1997. S'agissant plus particulièrement de la pérennisation de ces emplois dans la fonction publique territoriale, le dispositif proposé privilégie l'aide à la formation et à la préparation aux concours ainsi que la mise en place de troisièmes concours dont le principe d'ouverture dans la fonction publique territoriale a été posé par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. La question de la formation des emplois jeunes a d'ores et déjà reçu l'appui du Centre national de la fonction publique territoriale au travers des actions de formation et de préparation aux concours externes territoriaux qu'il a pu réaliser en réponse à la demande de certains employeurs locaux. Ces actions seront renforcées afin de mieux cibler les besoins en formation existants. En ce qui concerne les troisièmes concours, la loi du 3 janvier 2001 précitée prévoit que pourront y accéder, dès lors que le statut particulier du cadre d'emplois l'aura prévu, " les candidats justifiant de l'exercice pendant une durée déterminée d'une ou de plusieurs activités professionnelles ou d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable d'une association ". Aussi, sans leur être réservés, ces concours permettront aux emplois jeunes de valoriser l'expérience professionnelle acquise, notamment dans les collectivités. Au cours de sa séance du 5 juillet 2001, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale a approuvé les dispositions ouvrant cette troisième voie d'accès dans cinq cadres d'emplois appartenant aux catégories B et C de la fonction publique territoriale : adjoints d'animation, animateurs, agents qualifiés du patrimoine, assistants de conservation du patrimoine et rédacteurs territoriaux. Les modalités d'organisation de ces troisièmes concours, la définition des épreuves et le mode de reclassement des lauréats sont en cours de finalisation.
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