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Augmentation du nombre de postes d'enseignant dans le département du Var

11e législature

Question écrite n° 29231 de M. Hubert Falco (Var - RI)

publiée dans le JO Sénat du 16/11/2000 - page 3886

M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'insuffisance du nombre de postes d'enseignant et de postes ATOS (administratif, technicien, ouvrier et de service) dans le département du Var au regard de l'évolution démographique et des besoins d'encadrement. Les syndicats d'enseignants réclament notamment une augmentation du nombre de places au concours de recrutement externe de professeurs des écoles, afin de compenser les 16 500 départs en retraite prévus d'ici à 2005 et d'éviter le recours croissant aux professeurs des écoles inscrits sur la liste complémentaire du concours. Le développement attendu de l'IUFM (institut universitaire de formation des maîtres) de La Seyne-sur-Mer devrait entraîner la création de postes, sans que des précisions aient été données sur ce point. Il apparaît également nécessaire d'assurer un meilleur accueil des enfants de moins de trois ans en maternelle, accueil qui ne se fait dans le Var qu'à hauteur de 11 % contre 35 % pour la moyenne nationale. Des difficultés réelles apparaissent pour assurer l'accueil des enfants handicapés par des enseignants spécialisés. Dans le Var, 150 postes spécialisés ont été confiés à des enseignants non spécialisés. Enfin, il manque un nombre important de postes ATOS pour assurer un encadrement optimal. Il lui demande, compte tenu de la situation démographique particulière du département du Var, s'il envisage un plan de rattrapage afin de parvenir au niveau moyen national d'encadrement.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 15/03/2001 - page 928

Réponse. - L'analyse des conditions d'enseignement pour le premier degré dans l'académie de Nice, notamment au plan démographique, a donné lieu à une mesure de création de 104 emplois d'enseignant du premier degré à la rentrée scolaire 2000. Cela représente une augmentation de 1,2 % par rapport au potentiel global de l'année précédente alors que l'augmentation des effectifs est de 0,8 %. Cette mesure tient compte des spécificités de l'académie et est de nature à améliorer l'encadrement des élèves et le fonctionnement des différentes structures scolaires. Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2001, 120 emplois supplémentaires ont été attribués à l'académie de Nice. L'académie de Nice a également été attributaire de 54 emplois de personnels ingénieurs administratifs, techniques, ouvriers et de service (IATOS) créés en loi de finances initiale, auxquels se sont ajoutés 18 équivalents-temps plein de suppléances, obtenus dans le cadre de la loi de finances rectificative. Cet effort sera poursuivi en 2001 lors de la répartition des 1 300 emplois IATOS dont la création est prévue dans le projet de loi de finances. Ces mesures tiennent compte des spécificités de l'académie et sont de nature à améliorer l'encadrement des élèves et le fonctionnement des différentes structures scolaires. En application de la déconcentration administrative, l'affectation des emplois aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relève de la compétence des autorités académiques. Celles-ci disposent d'une dotation globale et se réfèrent pour la détermination des besoins à des données objectives qui sont soumises aux instances de concertation. Ainsi, pour obtenir des indications précises portant sur la dotation départementale du Var, il convient de saisir les autorités académiques qui sont responsables des mesures d'aménagement du réseau scolaire et sont, par conséquent, les mieux à même de répondre à la question posée et d'expliciter leur démarche.