Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 16/11/2000
M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des correspondants locaux des douanes quant à leur devenir en raison de la forte diminution de leur activité. En effet, la plupart d'entre eux ont été affectés par la modification de la réglementation de la circulation des produits soumis à accises, notamment les céréales et les alcools. Quant à ceux qui exploitent un bureau de tabac, ils ont déjà été pénalisés par des mesures telles que la suppression de la vente des timbres fiscaux de documents administratifs et de la vignette automobile. Les correspondants locaux des douanes occupent une place prépondérante et structurante dans le milieu rural, mais beaucoup d'entre eux ont dû cesser leur activité. Pour ces derniers, il conviendrait de mettre en place un dispositif de sortie viable, sachant qu'ils ne sont pas affiliés à l'Assedic (Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce), et pour ceux qui conservent leur charge, des mesures d'accompagnement compensant les pertes subies. Il souhaiterait savoir où en est le plan d'adaptation prévu par le Gouvernement en leur faveur.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 17/05/2001
Réponse. - Les formalités applicables aux contributions indirectes ont fait l'objet de mesures de simplification, dans le cadre d'une réforme à laquelle la direction générale des douanes et droits indirects travaille depuis plusieurs années avec tous les acteurs de la filière viti-vinicole. La démarche retenue est fondée sur les principes de concertation et d'expérimentation préalables à toute décision. Ainsi, dans les régions viti-vinicoles, ces mesures ont été mises en uvre après avoir pris en compte l'avis des milieux professionnels sur la définition de règles au plus près des besoins des utilisateurs et sur la mise en place à titre expérimental de l'organisation la mieux adaptée à leurs attentes. L'objectif est de simplifier et de moderniser ces formalités, sans remettre en cause le service de proximité. C'est ainsi que les viticulteurs pourront soit continuer à travailler avec les recettes locales et les correspondants locaux, comme ils avaient l'habitude de le faire auparavant, soit accomplir désormais leurs formalités chez eux, sans se déplacer. Les correspondants locaux dont l'activité deviendrait résiduelle en matière de contributions indirectes, bénéficieront d'un plan d'accompagnement mis en place après une large concertation avec leurs représentants. Ceux d'entre eux qui le souhaitent pourront cesser leur activité et recevront une aide pécuniaire comprise entre 20 000 francs (3 048,98 euros) et 100 000 francs (15 244,90 euros). Le mode de rémunération de ceux qui souhaiteront continuer à exercer cette activité sera revu, dans un souci de simplification, par l'introduction d'un forfait.
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