Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 23/11/2000
M. Gérard Larcher attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les craintes exprimées par les vétérinaires inspecteurs, responsables du pilotage du contrôle de la sécurité alimentaire, sur les conclusions de l'étude menée par le ministère de l'agriculture et de la pêche qui montre que les effectifs des directions départementales des services vétérinaires ont diminué de " 250 équivalents temps plein " entre l'année 1992 et l'année 2000. Alors que de nouvelles missions sont exigées pour ces vétérinaires inspecteurs, notamment le dépistage des troupeaux infectés par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), ou le renforcement des contrôles dans les postes d'inspection frontaliers, le projet de loi de finances pour 2001 ne prévoit la création que de 17 emplois dans les directions départementales des services vétérinaires contre 80 pour le secteur des aides agricoles. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour permettre aux services vétérinaires de mener à bien leur mission dans le souci de répondre aux attentes et à la santé des consommateurs français.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/02/2001
Réponse. - La diminution des effectifs des services vétérinaires dont il est fait état correspond, de fait, au constat qui a pu être établi du nombre d'agents présents dans lesdits services au début de l'année, lequel ne saurait en aucun cas correspondre à l'évolution de l'effectif budgétaire qui leur est alloué, l'ensemble des emplois disponibles ne pouvant malheureusement être pourvu en temps réel en raison de multiples facteurs, au premier rang desquels figurent les délais de recrutement et de formation des personnels. C'est ainsi que près de 130 techniciens de services vétérinaires (soit deux promotions) se trouvent actuellement en cours de formation et donc non comptabilisés dans le recensement. D'autres emplois (ingénieurs des travaux, administratifs) sont par ailleurs destinés à permettre le recrutement direct des personnels à court terme. Cependant, pour pallier l'insuffisance des moyens en personnel depuis le développement de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine, des mesures spécifiques ont été prises très rapidement de façon à permettre l'accomplissement des actions de prophylaxie et de police sanitaire jugées indispensables. C'est ainsi que pour le renfort de l'inspection ante mortem dans les abattoirs et la réalisation des tests de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine entrepris cette année dans le cadre d'un programme de recherche, il a été fait appel massivement à des vétérinaires d'exercice libéral. S'agissant des emplois nouveaux, et consécutivement à l'annonce par le Premier ministre d'un renforcement du dispositif de sécurité sanitaire, ce sont finalement 167 emplois supplémentaires qui ont été inscrits dans la loi de finances initiale pour l'année 2001, 150 autres devant être alloués en 2002. Cette mesure, qui devra s'accompagner nécessairement d'une accélération des procédures de recrutement, est de nature à permettre aux services vétérinaires de mener à bien leurs missions dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et, partant, de répondre aux légitimes attentes des consommateurs.
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