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Application du schéma régional d'hospitalisation

11e législature

Question écrite n° 29341 de M. Simon Sutour (Gard - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/11/2000 - page 3970

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les décisions de l'agence régionale d'hospitalisation relatives à l'application du schéma régional d'hospitalisation pour la prise en charge des urgences et plus particulièrement pour la néonatalogie de niveau II. La limitation d'unités de type néonatalogie de niveau II au niveau du département du Gard ne semble pas relever d'une politique d'aménagement du territoire cohérente, soucieuse des besoins de santé de la population. Il paraît cohérent d' oeuvrer à ce que l'Agence régionale d'hospitalisation revienne sur sa décision de mettre un terme aux activités actuelles de néonatalogie de niveau II exercées dans les centres hospitaliers d'Alès et Bagnols-sur-Cèze ; il en va de l'efficacité de la prise en charge des nouveaux-nés, notamment dans le cas de grossesses à risque ou d'accouchements prématurés. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour que les décisions précitées soient réexaminées avec un regard associant la maîtrise des coûts de santé, mais aussi l'efficacité et la sûreté des soins prodigués à chaque usager de la santé.



La question est caduque