Question de M. FERRAND André (Français établis hors de France - RI) publiée le 23/11/2000
M. André Ferrand attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la grande préoccupation des parents d'élèves des lycées Descartes de Rabat et Lyautey de Casablanca. Dans ces deux établissements le projet de réforme des statuts des différentes catégories d'enseignants préparé par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a déclenché, comme dans d'autres écoles fançaises à l'étranger, des mouvements de grève du personnel enseignant. Mais, dans ces deux lycées, les enseignants ne se contentent pas d'exercer leur droit de grève. Ils interdisent physiquement aux élèves l'accès des établissements. Les associations de parents d'élèves semblent, elles aussi, s'être mobilisées et la tension ainsi créée risque de provoquer de regrettables dérapages. Ceux-ci pourraient amener les autorités marocaines à intervenir et l'image que donnerait note pays à travers ces possibles débordements serait détestable. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour que l'AEFE, toutes affaires cessantes, fasse appel au sens de la responsabilité des syndicats d'enseignants, et, sans préjuger du caractère justifié de certaines de leurs revendications auxquelles une solution serait apportée dans un deuxième temps et dans un cadre plus général, obtienne par la négociation un retour à une situation acceptable.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 18/01/2001
Réponse. - En raison d'un désaccord sur les modalités de mise en uvre de la réforme du décret du 31 mai 1990 concernant le statut et la rémunération des personnels exerçant dans les établissements français à l'étranger, les organisations syndicales ont, en octobre puis en novembre 2000, appelé à la grève des personnels de ces établissements. Cet appel a été diversement suivi et a parfois revêtu localement une ampleur particulière, entraînant des perturbations dans la vie des établissements. Des instructions ont été données aux chefs d'établissement afin qu'ils veillent à assurer la continuité du service public et la sécurité des élèves ainsi qu'aux ambassades concernées afin qu'elles informent précisément les communautés scolaires de l'état des négociations en cours à Paris, ceci en vue de contribuer à un retour le plus rapide possible à un fonctionnement normal. Il va de soi que l'apaisement durable de ces conflits locaux ne peut être trouvé que dans le cadre de la concertation qui se poursuit de manière continue au niveau national avec les représentants syndicaux.
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