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Politique de la ville : risques de la politique de " zonage "

11e législature

Question écrite n° 29373 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 23/11/2000 - page 3979

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur le rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé " Demain la ville ", qui a été remis à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité le 13 février 1998, dans lequel son auteur constate, à la page 186, sixième alinéa, que " toute politique de "zonage", est à double tranchant ; s'il est juste de donner davantage de moyens là où les difficultés sont les plus lourdes, la géographie complexe des zonages entraîne beaucoup d'effets de seuil, d'aubaine ou de relégation... De plus, il faut constater que si l'on "entre" facilement dans un zonage, il n'arrive pratiquement jamais qu'on en sorte ". Il souhaiterait connaître son point de vue sur cette analyse de la politique de zonage.



La question est caduque