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Démocratisation du conseil consultatif de la Banque de France

11e législature

Question écrite n° 29380 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 23/11/2000 - page 3964

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'indispensable démocratisation du conseil consultatif de la Banque de France. Elle lui fait remarquer l'importance de ce conseil consultatif, seul organe habilité à débattre sous la présidence du gouverneur de la Banque de France avec l'ensemble des membres du conseil de politique monétaire de la conjoncture économique, et partant de la politique économique et sociale de notre pays. Elle lui fait remarquer que, dans ces conditions, l'indépendance du conseil consultatif de la Banque de France se révèle nécessaire afin de lui garantir une sérénité de jugement et de propositions auprès de l'institut d'émission souvent présenté comme " une institution majeure de la République ". Elle lui demande de lui faire savoir si avec cette décision il estime réunir la condition, d'indépendance du conseil consultatif dont la composition vient d'être mise à jour et qui ne comprend plus que des représentants des grandes fortunes du pays et les représentants des plus grands groupes, notamment ceux qui contrôlent la presse et l'armement. Elle lui demande s'il n'estime pas devoir modifier et démocratiser la composition du conseil consultatif de la Banque de France en lui intégrant les représentants des forces vives du pays, des grandes centrales syndicales sans omettre ceux des associations de lutte contre l'exclusion.



La question est caduque