Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 23/11/2000
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les grèves affectant les établissements français de l'étranger, notamment au lycée Charles-de-Gaulle à Londres et au Maroc. Dans ce dernier pays, les enseignants auraient décidé d'interdire l'accès aux élèves. Il souhaiterait connaître les mesures envisagées pour résoudre ces conflits qui risquent de perturber fortement la scolarité des enfants.
- page 3959
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 18/01/2001
Réponse. - En raison d'un désaccord sur les modalités de mise en uvre de la réforme du décret du 31 mai 1990 concernant le statut et la rémunération des personnels exerçant dans les établissements français à l'étranger, les organisations syndicales ont, en octobre puis en novembre 2000, appelé à la grève des personnels de ces établissements. Cet appel a été diversement suivi et a parfois revêtu localement une ampleur particulière, entraînant des perturbations dans la vie des établissements. Des instructions ont été données aux chefs d'établissement afin qu'ils veillent à assurer la continuité du service public et la sécurité des élèves ainsi qu'aux ambassades concernées afin qu'elles informent précisément les communautés scolaires de l'état des négociations en cours à Paris, ceci en vue de contribuer à un retour le plus rapide possible à un fonctionnement normal. Il va de soi que l'apaisement durable de ces conflits locaux ne peut être trouvé que dans le cadre de la concertation qui se poursuit de manière continue au niveau national avec les représentants syndicaux.
- page 149
Page mise à jour le