Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - RPR) publiée le 23/11/2000

M. Bernard Murat attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application des 35 heures aux petites et moyennes entreprises. Dans le contexte de forte croissance économique que connaît la France actuellement, les petites et moyennes entreprises sont confrontées à une importante pénurie de main d' oeuvre qualifiée : 800 000 à 900 000 offres d'emplois ne seraient pas pourvues. Ces difficultés de recrutement touchent tous les secteurs de l'artisanat et, plus particulièrement, ceux du bâtiment ou de l'hôtellerie-restauration. Aussi, il lui semble urgent de prévoir des mesures concrètes visant à assouplir les lois sur la réduction du temps de travail qui ne sont pas adaptées à un contexte de reprise économique et brident la croissance des entreprises. Il conviendrait, entre autres, de reporter l'abaissement de la durée du travail pour les petites et moyennes entreprises et d'augmenter le contingent d'heures supplémentaires. C'est pourquoi, il lui demande de prendre les mesures nécessaires afin de reporter et d'assouplir la réduction du temps de travail pour les petites et moyennes entreprises qui sont de plus en plus inquiètes par rapport à l'échéance du 1er janvier 2002.

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La question est caduque

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