Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - RI) publiée le 30/11/2000
M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les régimes spéciaux de retraite continuant à servir des pensions de retraite indexées sur les salaires. En effet, depuis 1987, la grande majorité des pensions de retraite, indexée à l'origine sur les salaires, est désormais indexée sur les prix. Restent certains régimes spéciaux qui continuent à verser des pensions de retraite indexées sur les salaires. Par conséquent, il la remercie de bien vouloir lui indiquer la liste de ces régimes spéciaux en précisant chaque fois le pourcentage du salaire, dernier salaire ou salaire moyen, servi.
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La question est caduque
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