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Indemnisation des orphelins des déportés

11e législature

Question écrite n° 29417 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 30/11/2000 - page 4045

M. Serge Mathieu demande à M. le Premier ministre de lui préciser l'état actuel de ses engagements à l'égard des familles des patriotes résistants morts des suites de leur combat, précisés en ces termes : " Conscient de la souffrance qui fut celle de tous les orphelins de déportés, le Gouvernement mènera une réflexion globale sur les conditions dans lesquelles l'Etat les a indemnisés " (JO, AN 20 août 2000)



Réponse du ministère : Premier ministre

publiée dans le JO Sénat du 01/02/2001 - page 341

Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur le décret du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins de parents juifs déportés à partir du territoire français. Il souligne le caractère discriminatoire de cette mesure. Le Gouvernement a déjà eu l'occasion de pleinement expliquer la mesure particulière prise en faveur des orphelins de la déportation juive, qui ont enduré de terribles souffrances pendant la Seconde Guerre mondiale. Pour autant personne ne peut méconnaître le sort tragique des enfants de déportés et de fusillés. C'est pourquoi M. le Premier ministre a indiqué, dans sa réponse d'août dernier, que le Gouvernement mènerait une réflexion globale sur les conditions dans lesquelles l'Etat a indemnisé l'ensemble des orphelins de la Seconde Guerre mondiale. M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants présentera bientôt un bilan de la situation de tous les orphelins de parents déportés ou fusillés. S'il s'avérait qu'au regard de la législation, certains cas particuliers n'avaient pas été pris en compte, le Gouvernement comblerait cette lacune pour remplir le devoir de reconnaissance de la nation.