Question de M. ARNAUD Philippe (Charente - UC) publiée le 30/11/2000
M. Philippe Arnaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude grandissante des apiculteurs, qui déplorent les effets sur les colonies d'abeilles de produits phytosanitaires. Le cheptel apicole est en effet passé de 1 450 000 ruches en 1996 à tout juste 1 million aujourd'hui, et les pertes de miellées ne cessent de s'accentuer pour atteindre 50 % dans certaines régions. Alors qu'en janvier 1999, le gouvernement décidait de retirer de façon provisoire l'autorisation de mise sur le marché du GAUCHO pour le traitement des semences de tournesol, un rapport du CNRS (Centre national de la recherche scientifique) intitulé " effets des produits phytosanitaires sur les abeilles " paru en juin dernier, confirmait les effets de l'imidaclopride sur la pollution des sols et les dangers qu'il représente pour la chaîne alimentaire. Il lui demande par conséquent s'il ne conviendrait pas d'envisager l'interdiction définitive de tout usage de l'imidaclopride ainsi que la révision des protocoles d'homologation des produits phytosanitaires et tout particulièrement des insecticides systémiques.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/04/2001
Réponse. - Un avis paru au Journal officiel de la République française du 19 février 1999 a informé les détenteurs et les utilisateurs de semences de tournesol que, " par décision du ministre de l'agriculture et de la pêche, l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique dénommé Gaucho (à base d'imidaclopride) était provisoirement retirée pour le traitement des semences de tournesol, dans l'attente d'études complémentaires. Depuis, les nombreuses études entreprises n'ont pas permis de confirmer ou d'infirmer l'éventuelle responsabilité du produit incriminé. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a donc décidé le 2 février 2001, sur la base de la proposition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et conformément au principe de précaution, de prolonger de deux années supplémentaires la suspension de l'autorisation du Gaucho dans le traitement des semences de tournesol. Il a également décidé de confier à un comité d'experts indépendants une étude épidémiologique de grande envergure qui analysera l'ensemble des facteurs qui peuvent affecter la santé de l'abeille et de saisir immédiatement la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole pour qu'elle se prononce aussi vite que possible sur la question des effets éventuels de la persistance dans le sol du Gaucho, sur l'ensemble des éléments fournis par les représentants des apiculteurs et, d'une façon plus générale, sur les orientations relatives à la mise en uvre de l'enquête épidémiologique. Ces décisions ont été prises après une large consultation des parties concernées (coordination des apiculteurs, syndicats agricoles, semenciers et industriels). Le ministre de l'agriculture et de la pêche entend se tenir régulièrement informé de l'avancement des travaux et indique que les décisions actuelles pourront être révisées au fur et à mesure de l'évolution des connaissances scientifiques, étant entendu que tout élément nouveau qui serait suffisamment probant serait immédiatement pris en compte. Enfin, la loi du 4 janvier 2001 a mandaté le Gouvernement pour présenter un rapport sur les connaissances acquises en matière d'incidence des insecticides systémiques sur les populations d'abeilles, qui s'inscrit bien évidemment dans le cadre décrit ci-dessus.
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