Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 30/11/2000
Mme Nicole Borvo attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation de l'hôpital Saint-Michel à Paris dans le 15e arrondissement, établissement privé à but non lucratif, participant au service public hospitalier. Il se compose de 241 lits d'hospitalisation d'aiguë, en chirurgie et en pédiatrie, reçoit chaque année 22 000 urgences, 10 000 hospitalisations dont 3 500 interventions chirurgicales et 100 000 consultations et examens. Son activité augmente de 10 % environ chaque année depuis trois ans. Son niveau de qualité est garanti par les compétences de son personnel et les résultats reconnus par tous. Le 26 septembre 2000, le médecin inspecteur de la santé publique a donné un avis favorable au renouvellement des autorisations des lits en chirurgie. De plus cet hôpital a toujours maintenu un équilibre financier malgré les restrictions financières qui posent de graves problèmes. L'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) décide pourtant le 18 octobre 2000 la fermeture du service de néonatalogie effective au 30 juin 2001 et donne le 27 octobre 2000 un avis défavorable au renouvellement de l'autorisation de l'activité chirurgie. Ce qui équivaut à un arrêt de mort de l'hôpital dans sa conception actuelle. L'ARH ne fait-elle pas preuve d'incohérence quand elle accepte en 1996 le projet d'établissement de Saint-Michel qui prévoit des services de chirurgie et un pôle de mère-enfant et qu'elle les supprime quatre ans plus tard ? Ou encore en supprimant des lits dans cet établissement entièrement rénové alors qu'elle demande par ailleurs que les restructurations du secteur s'appuient sur des structures rénovées et des plateaux techniques performants. Le personnel face à ces incohérence nuisibles à la santé publique s'est massivement mobilisé et organisé en comité de défense interprofessionnel. C'est pourquoi elle lui demande de rapidement mettre tout en oeuvre pour favoriser le dialogue avec tous les acteurs en vue du maintien et du développement de l'offre de soins sur cet établissement.
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La question est caduque
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