Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 30/11/2000
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le maintien des contrats emploi solidarité (CES) dans les établissements scolaires. Certaines directions départementales du travail et de l'emploi annoncent aux établissements des réductions drastiques de contrats d'ici janvier 2001. Les conséquences de telles mesures risquent d'être dramatiques pour certains établissements dont le fonctionnement était largement tributaire de ces CES. Aussi, il souhaite savoir ce qu'il envisage d'entreprendre pour pallier ces manques d'effectifs.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/02/2001
Réponse. - La réduction des recutements de personnes sous contrat emploi-solidarité (CES) sera en majeure partie compensée par le recrutement de personnes sous contrat emploi consolidé (CEC). Le ministère de l'éducation nationale a mis en place le dispositif des contrats emploi-solidarité (CES) et des contrats emploi consolidé (CEC) dans le cadre de la politique de lutte contre les exclusions et pour l'emploi. Le recrutement de CES et de CEC n'a pas pour objet de compenser le déficit éventuel de personnel administratif, ouvier et de service (ATOS) dans les établissements. Entre 1998 et 2000, 1 646 emplois de personnels ingénieur, administratif, ouvrier et de service (IATOS) ont été créés au budget de l'éducation nationale. Les personnels ATOS affectés en établissement ont bénéficié, pour leur part, de 864 emplois, soit 52,4 % des moyens nouveaux. Par ailleurs, le plan pluriannuel, présenté par le ministre de l'éducation nationale, prévoit la création de 4 675 emplois de personnels ATOS et médico-sociaux pour les années 2001, 2002 et 2003 dans l'enseignement scolaire.
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