Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 30/11/2000

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'insuffisance de postes de conseillers d'orientation psychologues dans l'académie de Lille. Cela fait en effet quinze ans que le nombre de conseillers d'orientation psychologues en poste dans cette académie n'a pas augmenté. Chaque conseiller est en charge de 1 400 élèves du second degré en moyenne et partage son travail entre trois établissements différents. La situation est encore plus alarmante dans l'enseignement supérieur : 1 conseiller pour 13 600 étudiants. Les universités nouvelles, celles d'Artois et du littoral, ont été créées sans poste de conseiller d'orientation psychologue. Il faut en outre ajouter à ce constat, la demande croissante de conseils en matière de formation ou de reconversion venant d'adultes. Les besoins estimés dans l'académie de Lille sont de 69 postes, sur la base d'un conseiller pour 1 000 élèves. Le projet de budget 2001 ne prévoit quant à lui que 10 créations de postes à l'échelle nationale ! En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre allant dans le sens d'une résorption de ce déficit flagrant.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/04/2001

Réponse. - La loi d'orientation sur l'éducation nº 89-486 du 10 juillet 1989 institue une véritable éducation à l'orientation dans les établissements secondaires. Celle-ci est organisée sous la responsabilité du chef d'établissement, et implique tous les membres de l'équipe éducative. Par ailleurs, les conseillers d'orientation-psychologues et les chefs d'établissements interviennent directement auprès des élèves lorsque leurs compétences spécifiques sont requises. Aussi, la situation des effectifs des conseillers d'orientation-psychologues (COP) doit-elle être appréciée par rapport à celle de l'ensemble des membres de l'équipe éducative. S'agissant plus particulièrement de l'académie de Lille qui connaît encore une diminution de ses effectifs d'élèves (7748 à la rentrée 2000, 4900 prévus à la rentrée 2001), il a été décidé de maintenir son potentiel de moyens de personnels d'orientation. Ainsi, à la rentrée scolaire 2000, un conseiller d'orientation-psychologue est en charge de 1 148 élèves du second degré, la moyenne nationale étant de 1 233. Ceci étant, en application de la déconcentration administrative, c'est aux autorités académiques qu'il appartient d'assurer la meilleure utilisation possible des moyens d'orientation mis à leur disposition, entre les établissements, en tenant compte des priorités qu'elles ont été amenées à définir en fonction des caractéristiques locales. Aussi, pour connaître les conditions de préparation de la prochaine rentrée scolaire dans l'académie de Lille, convient-il de prendre l'attache du recteur de l'académie de Lille qui est le mieux à même d'expliciter ses choix.

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