Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 30/11/2000
M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'organisation des élections consulaires qui nécessite la mobilisation des mairies chef-lieu de canton, de leur personnel et de leurs élus pour la tenue des bureaux de vote et l'établissement des diverses formalités encadrant ces élections. Il lui demande si à l'orée du XXIe siècle et compte tenu du très fort taux d'abstention généralement constaté lors de ces consultations, il ne conviendrait pas de déléguer l'organisation de ces scrutins aux chambres consulaires en généralisant le vote par correspondance, comme cela est le cas depuis de nombreuses années pour l'organisation d'autres élections professionnelles notamment dans l'éducation nationale.
- page 4056
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 23/08/2001
Le ministre de l'intérieur est conscient de la lourdeur que représente pour les communes, en particulier pour les plus petites, l'organisation en mairie des élections professionnelles. Cette procédure requiert également une forte mobilisation des services des préfectures, pour des taux de participation parfois effectivement faibles, qui conduisent à s'interroger légitimement sur la pertinence des modalités qui régissent aujourd'hui de tels scrutins. Aussi, le ministre de l'intérieur est-il ouvert à un examen, en liaison avec les associations de maires et les organismes représentatifs des professions concernées, des modalités visant à simplifier l'organisation de ces élections. Le vote par correspondance peut, effectivement, apporter une réponse au problème posé par l'honorable parlementaire, sous réserve des garanties à apporter à la sincérité des scrutins.Dans le cadre de l'effort de simplification des démarches administratives mises en oeuvre par le Gouvernement, une expertise des voies de réforme des élections professionnelles sera lancée à bref délai visant à la fois à alléger les charges des communes et des préfectures, et à simplifier les démarches des électeurs.
- page 2765
Page mise à jour le