Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - RPR) publiée le 08/12/2000
Question posée en séance publique le 07/12/2000
M. Adrien Gouteyron. Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'emploi et de la
solidarité, mais je sais que c'est vous, madame la ministre déléguée à la famille et à l'enfance,
qui allez me répondre.
Ma question porte sur la situation de l'emploi,...
M. Roland Courteau. Elle est meilleure !
M. Adrien Gouteyron. ... laquelle s'est beaucoup améliorée, c'est vrai, et nous nous en
réjouissons tous. (Ah ! sur les travées socialistes.)
M. Roland Courteau. Il le reconnaît !
M. Adrien Gouteyron. On sait que la cause de cette amélioration, c'est la croissance
mondiale et européenne. (Applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et
Indépendants. - Exclamations sur les travées socialistes.)
Nous ne voulons pas le laisser oublier, et c'est pourquoi nous le rappelons !
M. Roland Courteau. Il aurait fallu le dire à Juppé !
M. Adrien Gouteyron. Je voudrais aussi rappeler que cette situation recouvre des réalités
diverses et souvent peu satisfaisantes.
Ainsi, notre pays compte encore deux millions de chômeurs, et ce sont pourtant quelque 800
000 postes qui ne trouvent pas preneurs. Je tiens à souligner que la formation des jeunes ne
permet pas de faire face à cette distorsion entre l'offre et la demande,...
M. Charles Revet. Très bien !
M. Adrien Gouteyron. ... entre les propositions des entreprises et les demandes, en
particulier celles des jeunes qui veulent entrer dans le monde du travail.
Hier encore, ou plus exactement cette nuit, M. Mélenchon reconnaissait que la baisse des
effectifs, dans l'enseignement secondaire, était due, pour les deux tiers, à la diminution du
nombre d'élèves dans l'enseignement professionnel. Paradoxe insupportable !
M. Jean-Claude Carle. Exact !
M. Adrien Gouteyron. Que va-t-on faire pour porter remède à cet état de choses ? C'est une
question que nous devons tous nous poser.
On connaît la situation peu satisfaisante qui prévaut dans le secteur du bâtiment. Dans tous
nos départements, nous entendons les chefs d'entreprise se plaindre de ne pas trouver de
main-d'oeuvre. On sait aussi combien est difficile la situation des demandeurs d'emploi de plus
de cinquante ans, qui éprouvent souvent un sentiment profond d'abandon.
M. Jean-Marc Pastor. La question !
M. Adrien Gouteyron. Or un rapport vient d'être publié, un rapport, chers collègues qui siégez
à gauche de cet hémicycle, que vous ne pouvez pas contester,...
M. Alain Gournac. Ah !
M. Adrien Gouteyron. ... car il émane du conseil d'analyse économique, lequel est placé
auprès du Premier ministre. (Exclamations amusées sur les travées du RPR.)
La presse en a largement rapporté les conclusions, commentées par M. Pisani-Ferry. Celles-ci
sont fort intéressantes, mes chers collègues, et permettez-moi de constater, au risque de vous
ennuyer un peu, qu'elles rejoignent largement les propositions faites par l'opposition (Tout à fait
! sur les travées du RPR),...
Mme Nicole Borvo. La question !
M. Adrien Gouteyron. ... y compris à l'occasion de la tenue d'une récente convention portant
précisément sur l'emploi. Mais sans doute, chers collègues de la minorité sénatoriale,
accorderez-vous plus d'attention aux propositions de M. Pisani-Ferry qu'aux nôtres !
M. Gérard Delfau. C'est un discours ou une question ?
M. Adrien Gouteyron. Eh bien, la question, la voici ! (Ah ! sur les travées socialistes.)
Pouvez-vous, madame la ministre,...
M. Jean-Marc Pastor. Elle peut !
M. Adrien Gouteyron. ... nous dire ce que vous pensez de ses conclusions ?
Etes-vous prêts, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement - je regrette bien sûr
que M. le Premier ministre ne soit pas présent, mais je sais où il est (Rires), je ne lui adresse
donc pas de reproche -...
M. Henri de Raincourt. Il manifeste avec José Bové !
M. Adrien Gouteyron. ... à assouplir la loi sur les 35 heures, en particulier pour les petites et
moyennes entreprises ?
M. Alain Gournac. Oui !
M. Adrien Gouteyron. Etes-vous prêts à assouplir le régime des heures supplémentaires, de
façon à le rendre moins pénalisant pour les entreprises et aussi plus intéressant pour les
travailleurs ? (Applaudissements sur les travées du RPR.)
M. Alain Gournac. Oui !
M. Dominique Leclerc. Ils ne savent pas ce que c'est qu'une PME !
M. Adrien Gouteyron. Etes-vous prêts à lutter contre ce que l'on appelle les « trappes à
inactivité », qui rendent peu attractives l'insertion dans le monde du travail ou la reprise d'un
emploi par les demandeurs d'emploi et les chômeurs ?
Etes-vous prêts à amplifier la baisse des charges sociales pesant sur les bas salaires pour
favoriser l'emploi des personnes non qualifiées ? (Protestations sur les travées socialistes, ainsi
que sur certaines travées du RDSE. - Applaudissements sur les travées du RPR et des
Républicains et Indépendants.)
Voilà nos propositions ! Dites-nous, madame la ministre, ce que vous comptez faire ; si vous
décidez d'aller dans ce sens, nous nous en réjouirons. (Applaudissements sur les travées du
RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
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Réponse du ministère : Famille publiée le 08/12/2000
Réponse apportée en séance publique le 07/12/2000
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance. Monsieur Gouteyron, je
voudrais tout d'abord vous remercier pour l'hommage que vous avez rendu à l'action et aux
réussites du Gouvernement s'agissant de l'emploi. (Rires sur les travées socialistes. -
Exclamations sur les travées du RPR.)
En effet, si des tensions se font jour sur le marché du travail - je crois que c'est là le coeur de
votre question - c'est avant tout parce que le chômage recule : vous qui croyez en la loi du
marché, vous ne contesterez pas cette évidence !
M. Adrien Gouteyron. Vous n'y croyez pas, vous !
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée. Vous avez cité le secteur du bâtiment. Il est vrai
que, grâce à la baisse de la TVA, le Gouvernement l'a puissamment relancé, ...
M. Alain Gournac. Et la tempête ?
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée. ... et il est donc normal qu'il soit à la recherche de
salariés. Il en va de même pour l'hôtellerie, car on sait bien que lorsque la croissance
économique reprend, l'activité du secteur des loisirs en bénéficie. Il s'agit donc là de signes de
créations d'emplois et de reprise.
J'observe, en outre, que dans ces secteurs l'emploi était traditionnellement précaire, souvent
mal rémunéré, avec des horaires contraignants.
M. Alain Gournac. Et la pénurie dans l'informatique ?
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée. Je constate, sur le terrain, que, dans la plupart des
cas, lorsque les entreprises rémunèrent correctement leurs salariés, elles parviennent à
embaucher. (Exclamations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Alain Gournac. Et la pénurie dans l'informatique ?
M. Adrien Gouteyron. Demandez aux chefs d'entreprise !
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée. En réponse à certains reproches lancinants portant
sur l'emploi, je ferai remarquer, d'une part, que l'on observe un rééquilibrage du rapport de forces
entre les employeurs et les salariés,...
M. Gérard Delfau. Très bien !
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée. ... ce qui n'est pas dommage dans certains
secteurs (Applaudissements sur les travées socialistes), et, d'autre part, que dans ceux où les
salariés sont mieux payés et mieux considérés, où les conditions de travail sont meilleures, les
artisans et les chefs d'entreprise parviennent, dans la plupart des cas, à embaucher.
M. Alain Gournac. Et l'informatique ?
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée. Les patrons et les employeurs détiennent donc une
partie de la réponse, et il leur revient aussi de réfléchir à l'évolution du marché du travail.
En ce qui concerne la formation, je crois que vous avez raison, monsieur Gouteyron, et je vous
en donne acte. Le Gouvernement met en place, vous le savez, une meilleure articulation entre
l'éducation nationale et les différentes branches professionnelles. Cependant, la formation
professionnelle relève aussi des régions, qui doivent mener leur action par bassin d'emplois, afin
de mieux répondre aux préoccupations des entreprises. (Protestations sur les travées du RPR
et des Républicains et Indépendants.)
J'en viens à vos questions, monsieur Gouteyron. (Ah ! sur les travées du RPR.)
Tout d'abord, vous nous avez demandé si nous étions prêts à assouplir l'application de la loi
relative à la réduction négociée du temps de travail pour les entreprises.
M. Adrien Gouteyron. Comme le demande le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie !
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée. La réponse est négative, dans la mesure où cela a
déjà été fait. (Exclamations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Jean Chérioux. Non, cela n'a pas été fait !
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée. En effet, des assouplissements sont déjà prévus
dans la loi, en particulier pour les entreprises comptant moins de vingt salariés.
Par ailleurs, nous n'avons pas l'intention d'assouplir le régime des heures supplémentaires, car
là aussi c'est déjà fait, puisqu'une majoration réduite est prévue, au bénéfice des petites
entreprises, pour les premières heures supplémentaires travaillées.
De plus, nous venons également de réduire les charges sociales, monsieur Gouteyron.
(Protestations sur les travées du RPR. - Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Charles Revet. Ah bon ?
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée. Je rappelle en outre la baisse de la contribution
sociale généralisée.
Enfin, s'agissant de votre question relative aux « trappes à inactivité », monsieur le sénateur,
j'indiquerai qu'il appartient aux employeurs et aux patrons de répondre aux attentes des salariés
(Rires sur les travées du RPR),...
M. Alain Gournac. A bas les patrons !
M. Henri de Raincourt. C'est scandaleux !
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée. ... ce qui leur permettra, en distribuant des
rémunérations correctes, d'embaucher des personnes qui seront à la hauteur du travail
demandé. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste
républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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