Question de M. HUGOT Jean-Paul (Maine-et-Loire - RPR) publiée le 15/12/2000
Question posée en séance publique le 14/12/2000
M. Jean-Paul Hugot. Monsieur le secrétaire d'Etat, la presse s'est fait l'écho d'une récente
décision de La Poste de supprimer définitivement les trains postaux non TGV afin d'affréter
éventuellement le courrier exprès par la voie routière.
Cette décision, justifiée par l'entreprise publique pour des raisons de rentabilité financière,
apparaît surprenante et pour le moins paradoxale.
Elle semble surprenante, car, devant l'inertie de sa tutelle à adapter son statut à la nouvelle
donne européenne, La Poste démontre, d'une part, sa volonté de capitaliser une partie de ses
activités et, d'autre part, la nécessité de réorienter le financement de ses activités d'intérêt
général sur des ressources extérieures.
Cette décision est paradoxale aussi, car l'entreprise publique prend une décision qui va à
l'encontre de la volonté affichée de sa tutelle de développer prioritairement le transport ferroviaire
au détriment du transport routier, qualifié de dangereux et de polluant.
En conséquence, monsieur le secrétaire d'Etat, pouvez-vous nous expliquer les raisons d'une
telle décision, qui démontre la nécessité des réformes de structure qu'appelle la situation de La
Poste et qui remet en cause la politique globale du Gouvernement en matière de transports ?
(Applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 15/12/2000
Réponse apportée en séance publique le 14/12/2000
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le sénateur, nous sommes
naturellement très attentifs à ce que la préoccupation gouvernementale que vous évoquez soit
traduite dans les faits. A la demande du Premier ministre, le Gouvernement travaille sous
l'autorité de mon collègue M. Gayssot au doublement de la part du marché du fret ferroviaire.
C'est une politique décidée, déterminée et claire.
La politique de transport de La Poste ne conduit nullement à abandonner le rail par principe. La
Poste est et restera un partenaire important de la SNCF. Par exemple, elle a investi dans
l'acquisition de rames de TGV sur l'axe Paris-Méditerranée. Elle s'associe à l'extension et à la
modernisation de ce réseau en affectant 20 millions de francs d'ici à 2001 et 40 millions de
francs d'ici à 2004 pour respecter la norme « 300 kilomètres à l'heure ».
Soucieuse de la qualité du service, La Poste développe également le transport aérien. C'est ce
même souci de qualité et de performance qui l'a amenée à automatiser les traitements
favorisant en aval les activités d'innovation technologique et, partant, favorisant l'emploi.
Attentif aux préoccupations exprimées par vous-même, par le Sénat, par d'autres élus, j'ai
demandé à l'entreprise, comme je m'y étais engagé ici même devant vous, de donner tout le
temps nécessaire à la concertation pour l'organisation de ce mode de transport. Un dialogue
est en cours entre La Poste et la SNCF qui associe les élus locaux pour imaginer toutes les
solutions possibles, cohérentes avec les obligations que nous partageons tous ici de qualité du
service public et de la nécessaire performance de La Poste au regard de la concurrence qui est
aujourd'hui son quotidien.
Je soulignerai, pour conclure, que, quelles que soient les solutions retenues, l'emploi n'est
aucunement menacé...
M. Alain Gournac. Ce n'est pas un problème d'emploi !
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. ... et nous ferons tout notre possible, et nous
demanderons à La Poste d'en faire autant pour que le transport par fer soit garanti et soit même
développé autant que faire se peut. (Applaudissements sur les travées socialistes, sur les
travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du
RDSE.)
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