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Situation des personnels des lycées et collèges du Pas-de-Calais

11e législature

Question orale n° 0973S de M. Léon Fatous (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/12/2000 - page 7893

M. Léon Fatous attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les lycées et collèges du Pas-de-Calais dont un certain nombre de postes, liés à des services sont occupés par des personnes en contrat emploi-solidarité (CES). Depuis quelques mois, les établissements ne peuvent plus renouveler ces contrats. La direction départementale du travail a fait savoir aux principaux des collèges et aux proviseurs des lycées que pour l'année 2001 un nombre très restreint de contrats emploi consolidé (CEC) leur serait accordé. Outre les problèmes humains que cela pose aux intéressés, il est évident que le fonctionnement des établissements en sera perturbé. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour rétablir une vie scolaire satisfaisante.



Réponse du ministère : Enseignement professionnel

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2001 - page 430

M. Léon Fatous. Monsieur le ministre, depuis quelques années, vous le savez, les lycées et
les collèges sont dotés de postes occupés par des personnes bénéficiant d'un contrat
emploi-solidarité, ou CES. A l'évidence, la présence de ces personnes a permis de renforcer
le personnel administratif et technique, et donc l'améliorer la qualité de travail du corps
enseignant et l'accueil des élèves.
Or, depuis quelques mois, les proviseurs de lycée et les principaux de collège n'ont plus la
possibilité de renouveler les contrats de ces personnels, aux missions, certes, diverses, mais
ô combien utiles dans la gestion quotidienne de leur établissement.
Dans mon département, le Pas-de-Calais, la direction départementale du travail a, en outre,
fait savoir aux chefs d'établissement, que, pour l'année 2001, un nombre très restreint de
contrats emplois consolidés leur seraient accordés.
Outre les problèmes humains que cela pose aux intéressés, souvent très jeunes et
passionnés par leur activité, il apparaît que le fonctionnement des établissements en sera
très perturbé. En effet, les heures de travail fournies par le biais de cinq emplois de type CEC
ne remplaceront jamais celles que représentaient dix-huit emplois de type CES, pour prendre
un exemple correspondant à la situation que s'attendent à affronter la plupart des
responsables des établissements du Pas-de-Calais.
Au moment où vous vous engagez très largement dans des réformes visant à améliorer la
qualité de l'accueil des élèves, ainsi que dans une action forte contre la violence, qui,
malheureusement, affecte certains lycées et collèges, la baisse du nombre de ces
personnels va à l'encontre des objectifs visés.
Aussi, pouvez-vous, monsieur le ministre, me préciser quelles mesures vous entendez
prendre pour rétablir dans les établissements une vie scolaire et un climat satisfaisants tant
pour les enseignants que pour les élèves ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel. Monsieur le
sénateur, vous avez bien voulu, dans votre question, attester le fait que le Gouvernement est
engagé dans un effort d'amélioration des conditions d'accueil dans la vie scolaire. Je crois
utile de le noter.
En effet, la baisse des effectifs scolarisés, qui est un résultat de l'évolution de notre
démographie, n'a en aucune manière conduit à une baisse des moyens d'encadrement mis
en oeuvre dans l'ensemble de l'éducation nationale. C'est même tout le contraire que l'on
constate : nous augmentons le nombre des personnels dans toutes les catégories de
l'éducation nationale, de manière à améliorer l'accueil de nos jeunes à un moment où, en
effet, vous le soulignez, des difficultés nouvelles se présentent compte tenu de
comportements qui nous perturbent tous très gravement.
S'agissant, plus précisément, de votre question, je rappelle que le ministère de l'éducation
nationale a mis en place le dispositif des contrats emploi-solidarité et des contrats emplois
consolidés dans le cadre de la politique de lutte contre les exclusions et pour l'emploi, à
laquelle, bien évidemment, le ministère de l'éducation nationale prend toute sa part.
Ce qui doit être bien clair, c'est que ces contrats aidés visent à permettre à des publics dits «
en difficulté » d'être accompagnés dans leur effort de réinsertion. Ils n'ont donc pas pour objet
de compenser, dans les établissements, un éventuel déficit en personnels de surveillance ou
en personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de service, les IATOS.
Cela étant, il est exact que leur contribution à la vie des établissements est si réussie et si
appréciée que dorénavant on a du mal à s'en passer et que l'on a un peu perdu de vue quelle
était leur nature.
C'est vrai, le nombre des contrats emploi-solidarité a diminué en 2000, dans le cadre de la
politique générale menée par le ministère de l'emploi et de la solidarité, et dans un contexte
général - vous le savez mieux que personne, monsieur le sénateur - de nette amélioration de
la situation de l'emploi dans notre pays et même, à présent, d'une certaine compétition à
l'embauche.
Le moindre nombre de CES a toutefois été compensé par un recrutement opéré au travers de
contrats emplois consolidés.
Je veux souligner que, sur les 10 000 contrats emplois consolidés pris en charge par le
ministère de l'éducation nationale, 1 000 ont déjà été accordés à l'académie de Lille. Ce
contingent académique devrait d'ailleurs être légèrement augmenté prochainement,
contrairement, semble-t-il, à quelques rumeurs qui circulent.
Mais, surtout, le Gouvernement a pris la mesure de l'effort à accomplir pour améliorer le
fonctionnement quotidien des établissements. Nous avons décidé, à cet effet, de créer, en
2000 et 2001, près de 2 000 emplois de personnels administratifs, techniques, ouvriers et de
service du second degré, ce qui est sans précédent. Cet effort, vous le savez, se prolongera
en 2002 et 2003, avec 3 000 créations d'emplois supplémentaires prévues dans le cadre du
plan pluriannuel.
C'est ainsi que, à la rentrée scolaire de 2000, 39 nouveaux emplois ont été accordés à
l'académie de Lille, qui a, en outre, bénéficié de 90 équivalents temps plein au titre des
mesures prises dans la loi de finances rectificative et de 222 créations d'emplois jeunes
ouvriers.
A la rentrée de 2001, les créations d'emplois nouveaux au profit de cette académie s'élèveront
à 125, dont 36 emplois de santé et sociaux. Ces emplois, au même titre que l'ensemble des
moyens, seront ensuite répartis par le recteur d'académie entre les départements.
La qualité de la vie scolaire, dans le Pas-de-Calais comme dans l'ensemble du pays, est non
seulement au coeur de nos préoccupations, mais elle est encore attestée par les moyens
que nous mettons en oeuvre. Les chiffres que je viens de vous indiquer, monsieur le sénateur,
me semblent être de nature à en témoigner.
M. Léon Fatous. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Fatous.
M. Léon Fatous. Monsieur le ministre, nous avons tous constaté, lors de la dernière rentrée,
qu'un effort particulier avait été consenti en matière de personnels, que ce soit dans les
lycées, les collèges ou les écoles primaires. Cela étant, il est, bien sûr, toujours
désagréable, dans l'éducation comme ailleurs, lorsque l'on s'est vu accorder des contrats
emploi-solidarité, de se les voir retirer, tant l'habitude avait été prise de les utiliser. C'est
d'ailleurs pourquoi, parfois, les proviseurs ou les intendants protestent.
Pour ma part, monsieur le ministre, je constate, bien sûr, les progrès qu'a marqués la rentrée
de septembre dernier, et je vous remercie de votre réponse.