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Langues utilisées pour le travail au sein de la Communauté européenne

11e législature

Question écrite n° 29538 de M. Louis Souvet (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 07/12/2000 - page 4107

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur la proposition faite par le professeur von Thaden, à Sochaux le 3 novembre 2000, au sujet des langues de travail au sein de la Communauté européenne. Soutenir cette proposition, c'est faire échec à un monolinguisme larvé mais aussi contribuer à la richesse culturelle de l'Europe. Il demande si les pouvoirs publics sauront soutenir une option auprès de leur partenaire, option qui, à terme, sera aussi bénéfique pour le maintien du français dans les organisations internationales.



Réponse du ministère : Affaires européennes

publiée dans le JO Sénat du 22/03/2001 - page 997

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur la question des langues de travail au sein de la Communauté européenne. Dans le cadre d'un débat public organisé à la suite de la Conférence européenne réunie au niveau ministériel à Sochaux, le 3 novembre 2000, le professeur Rudolf von Thadden a effectivement proposé de promouvoir la parité linguistique entre l'allemand et le français au sein des institutions de l'Union européenne, pour offrir une alternative à la domination de l'anglais. Cette proposition n'est pas nouvelle. Le principe de l'égalité des langues officielles au sein de la Communauté européenne a été posé dès le règlement nº 1 du 15 avril 1958, qui définit le régime linguistique, et les langues d'aujourd'hui utilisées dans les différentes instances de travail de l'Union sont principalement le français, l'anglais et l'allemand. Attachés à la diffusion de leur langue, notamment au sein des institutions européennes, les gouvernements français et allemand défendent ainsi ensemble la pratique du français et de l'allemand dans le maintien des équilibres actuels. Cette politique active, qui s'appuie sur une vigilance au quotidien au sein des institutions européennes, s'accompagne d'une politique de promotion de la langue française auprès des fonctionnaires des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne et de formation d'interprètes et de traducteurs dans ces pays.