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Indemnisation des enfants de déportés

11e législature

Question écrite n° 29567 de M. Alain Gournac (Yvelines - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 07/12/2000 - page 4105

M. Alain Gournac souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur la mesure, dont il se félicite, prise en faveur des enfants de déportés " victimes de lois raciales antisémites ". En effet, celle-ci était attendue. Par contre, elle entraîne un sentiment d'injustice ressenti par les autres orphelins des victimes fusillées ou déportées. Il a bien noté que " conscient de la souffrance qui fut celle de tous les orphelins de déportés, le Gouvernement mènera une réflexion globale sur les conditions dans lesquelles l'Etat les a indemnisés ". Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser comment sera menée cette réflexion et dans quels délais les conclusions seront connues.



Réponse du ministère : Premier ministre

publiée dans le JO Sénat du 01/02/2001 - page 341

Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur le décret du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins de parents juifs déportés à partir du territoire français. Il souligne le caractère discriminatoire de cette mesure. Le Gouvernement a déjà eu l'occasion de pleinement expliquer la mesure particulière prise en faveur des orphelins de la déportation juive, qui ont enduré de terribles souffrances pendant la Seconde Guerre mondiale. Pour autant personne ne peut méconnaître le sort tragique des enfants de déportés et de fusillés. C'est pourquoi M. le Premier ministre a indiqué, dans sa réponse d'août dernier, que le Gouvernement mènerait une réflexion globale sur les conditions dans lesquelles l'Etat a indemnisé l'ensemble des orphelins de la Seconde Guerre mondiale. M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants présentera bientôt un bilan de la situation de tous les orphelins de parents déportés ou fusillés. S'il s'avérait qu'au regard de la législation, certains cas particuliers n'avaient pas été pris en compte, le Gouvernement comblerait cette lacune pour remplir le devoir de reconnaissance de la nation.