Question de M. DUPONT Ambroise (Calvados - RI) publiée le 07/12/2000
M. Ambroise Dupont rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question 16606 du 27 mai 1999, restée sans réponse à ce jour.
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La question est caduque
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