Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/12/2000

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés l'avis du Conseil national de la consommation (CNC) relatif aux prothèses auditives paru à la page 39 du rapport d'activité 1999 du CNC et dans lequel ce dernier estime qu'il faut arriver " peu à peu " à ce que le dépistage des problèmes de surdité " soit systématisé dès le plus jeune âge ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions favorisant un tel dépistage sont actuellement envisagées par son ministère.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 05/07/2001

La surdité néonatale permanente est responsable d'un retard voire d'une absence d'acquisition du langage, responsable de difficultés de scolarisation et de socialisation. Plus la prise en charge est précoce, meilleur est le résultat. Le dépistage néonatal de la surdité permanente par la méthode des otoémissions acoustiques (OEA) a été inscrit en 1995, à la demande de l'Académie nationale de médecine, dans le carnet de santé de l'enfant, mais à titre non obligatoire. Le ministre délégué à la santé souscrit à la proposition faite par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) dans son rapport sur l'évaluation clinique et économique du dépistage néonatal de la surdité permanente par les OEA : avant d'envisager un dépistage de masse, il conviendrait en effet de réaliser des études de dépistage de la surdité à l'échelle d'un département pour mieux évaluer les conditions de mise en place de tels protocoles. Différentes modalités de dépistage pourraient être comparées : dépistage en maternité ou dépistage à l'âge de deux mois. L'avantage de réaliser le test à la maternité est de tester la quasi-totalité des nouveau-nés mais le nombre de faux-positifs est élevé, ce qui risque de générer inutilement une angoisse chez les parents et d'affecter l'établissement de la relation parents-enfant. Le dépistage à deux mois, s'il a l'avantage de diminuer le nombre de faux-positifs, présente d'autres inconvénients : le nombre d'enfants échappant au dispositif risque d'être important et se pose le problème des modalités de convocation des enfants, du lieu de passation du test et de la formation des professionnels. Une telle étude permettrait de répondre aux objectifs suivants : intérêt du dépistage systématique de la surdité permanente néonatale, modalités pertinentes, et d'envisager, le cas échéant, l'inscription du dépistage de la surdité permanente néonatale par la méthode des OEA à la nomenclature. L'hôpital d'Amiens, le service de protection maternelle et infantile et la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Somme, les organismes d'assurance maladie travaillent actuellement à la mise en place d'une telle étude pilote.

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