Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/12/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur sa conférence de presse sur l'école primaire en date du 20 juin 2000 et au cours de laquelle il annonce (page 19 du compte rendu) qu'il souhaite " mettre à l'étude l'extension de l'obligation scolaire à l'âge de cinq ans, c'est-à-dire au niveau de la grande section de maternelle ". Il souhaiterait savoir si à ce jour une telle étude est bien en cours de réalisation. En connaîtra-t-on rapidement les résultats et les conclusions qui pourront en être tirées.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/02/2001

Réponse. - Lors de sa conférence de presse sur l'école primaire le 20 juin 2000, le ministre de l'éducation nationale a effectivement évoqué l'extension de l'obligation scolaire à partir de cinq ans. Un groupe de travail analyse en ce moment les diverses conséquences qu'aurait cette mesure en matière d'organisation scolaire. En fonction des conclusions qui lui seront soumises à l'issue de ce travail exploratoire, le ministre décidera de la suite à donner à une telle proposition. Dans l'attente d'une évolution, pour qu'au plus vite tous les enfants bénéficient d'une réelle préparation aux apprentissages fondamentaux de l'école élémentaire, une information précise en direction de certaines familles ou communautés qui ne perçoivent pas les profits divers que leurs enfants pourraient retirer d'une scolarisation à l'école maternelle est tout à fait nécessaire.

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