Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 14/12/2000
M. Serge Mathieu se référant aux engagements de l'un de ses prédécesseurs qui précisait que " les pouvoirs publics mènent une lutte sans relâche contre toutes les causes d'insécurité routière depuis plusieurs années ; le dernier comité interministériel de la sécurité routière s'est donné comme objectif de diviser par deux le nombre des victimes au terme des cinq prochaines années " (JO, AN, 30 mars 1998), demande à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés l'état actuel de cette action de prévention contre l'insécurité routière, notamment par un meilleur contrôle médical des personnes au cours de leur vie puisque les médecins des commissions médicales des permis de conduire ont constaté l'intérêt d'une vérification médicale de simple précaution.
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La question est caduque
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