Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 14/12/2000

M. René Trégouët attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les récents problèmes rencontrés par le porte-avions Charles-de-Gaulle ainsi que sur les articles de presse qui en ont découlé et qui mettent en cause la fiabilité technique du porte-aéronefs, mais ont tendance également à mettre en cause la compétence des ingénieurs et autres corps de son ministère impliqués dans sa mise en service. La dernière avarie en date est celle de la perte par le navire de l'une de ses hélices, ayant comme conséquence son immobilisation prolongée à Toulon, ce qui vient encore contrarier le calendrier initial de mise en service. Des ingénieurs auraient pourtant averti leur hiérarchie des dysfonctionnements du navire sans pour autant que leur mise en garde soit suivie d'effets. Un incendie d'origine mystérieuse s'est déclaré à peu près au même moment dans des locaux secrets du ministère de la défense. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui donner des explications précises et rassurarntes tant d'un point de vue technique que du point de vue de la sécurité militaire. Il lui demande enfin de bien vouloir lui dire les répercussions de cette série d'incidents sur le déroulement, notamment chronologique, de ce programme.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 29/03/2001

Réponse. - Alors que le porte-avions Charles-de-Gaulle effectuait une traversée de longue durée, préalable à son admission au service actif, la rupture d'une pale de son hélice bâbord l'a contraint à regagner la base navale de Toulon afin d'être mis en cale sèche. Les travaux de changement d'hélices sont effectués en même temps que ceux programmés au premier trimestre 2001 au titre de l'entretien périodique de ce bâtiment. Les hélices mises en place, provenant du stock de rechanges, seront validées par des essais à la mer qui s'achèveront au mois d'avril. De nouvelles hélices commandées fin 2000 seront installées au début de l'année 2002 à l'occasion d'une période de maintenance et permettront au porte-avions de recouvrer ses performances initiales. La Délégation générale pour l'armement a conduit une enquête afin de préciser les circonstances exactes qui ont entraîné cette avarie. Dans ce cadre, un rapport a été rendu public et ses conclusions ont fait l'objet d'un communiqué de presse du ministère de la défense le 22 décembre 2000. Par ailleurs, la sécurité militaire n'a pas été compromise puisque l'incendie dont fait état l'honorable parlementaire n'a pas eu lieu dans des locaux du ministère de la défense mais sur le site industriel du sous-traitant de DCN chargé de réaliser les hélices. Cet incendie fait l'objet d'une enquête judiciaire

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