Question de Mme BERGÉ-LAVIGNE Maryse (Haute-Garonne - SOC) publiée le 14/12/2000
Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences pour le personnel du CEAT du nouveau plan stratégique de la direction des centres d'expertises et d'essais qui redéfinit les activités et les orientations futures, et prévoit la disparition d'un potentiel d'expertises et une remise en cause de l'ensemble des structures. La disparition à terme de l'activité " matériaux ", si elle se confirme, pourrait remettre en cause la cohérence entre cette activité et les structures du CEAT. Aussi, elle lui demande quelles mesures sont proposées pour sauvegarder l'activité et l'emploi sur le site.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 25/01/2001
Réponse. - Depuis sa création en février 1997, la direction des centres d'expertise et d'essais (DCE) regroupe l'ensemble des centres techniques et d'essais de la délégation générale pour l'armement (DGA). En 1997 et 1998, la DCE a défini les orientations nécessaires pour conserver, voire développer, les moyens et les compétences qui correspondent aux besoins de la défense. Ces orientations sont complétées par des objectifs en matière de coûts d'intervention et d'effectifs, en cohérence avec la loi de programmation militaire 1997-2002. Elles sont contenues dans un document appelé " Plan stratégique ", élaboré en liaison avec les donneurs d'ordre et les partenaires sociaux, puis largement diffusé en décembre 1998. Ce Plan stratégique rappelle qu'en matière de défense, il n'est plus possible, en termes de maintien des compétences et d'investissements techniques, d'entretenir des pôles de compétence distincts pour les applications aéronautiques, terrestres et navales, et détaille des ajustements nécessaires pour optimiser l'outil existant. Historiquement, deux sites avaient développé des compétences dans le domaine des matériaux : le centre d'essais aéronautique de Toulouse (CEAT), spécialisé dans les applications des matériaux au domaine des structures aéronautiques, et le centre technique d'Arcueil (CTA) dans les connaissances de base sur les matériaux et les applications terrestres. Selon les objectifs du plan stratégique, la DCE a décidé de faire du CEAT le pôle d'excellence en matière de " structures " et du CTA le centre responsable de la filière " matériaux ". En pratique, concernant les matériaux, le CEAT, tout en s'appuyant prioritairement sur le CTA, conservera en interne les compétences suffisantes qui lui permettront de prendre en compte la problématique " matériaux " dans l'expertise " structures ". S'agissant des structures, le champ d'action du CEAT sera élargi, puisqu'il va pouvoir valoriser dans d'autres domaines que l'aéronautique l'expérience acquise par l'évaluation structurale des cellules d'aéronefs. Une démarche analogue dans le domaine des agressions électromagnétiques vise à étendre les activités du CEAT, de sorte que les compétences des personnels qui le composent continuent à être consolidées et développées. Enfin, le maintien des savoir-faire fondamentaux nécessaires à la défense s'appuie également sur une politique de sous-traitance adaptée, notamment pour certaines activités de soutien général, de constructions de bâtis d'essais ou de développements de logiciels, ce qui contribue à développer l'activité du tissu économique régional.
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