Question de M. HESLING Roger (Moselle - SOC) publiée le 14/12/2000
M. Roger Hesling appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le confortement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) et l'assurance de leur prospérité. Le 27 juillet 1999, son prédécesseur déclarait à l'occasion de la présentation du plan d'action pour les architectes et l'architecture que les questions de la mission de service public des CAUE, qui ne doit souffrir aucune exception sur le territoire national, et de la pérennité de leur financement, devront trouver de vraies solutions avec les représentants des collectivités locales concernées. De nombreuses réunions de travail ont eu lieu depuis ces engagements. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle en la matière.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 15/02/2001
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention de la ministre de la culture et de la communication sur la stabilisation du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) actuellement à l'étude dans les services de la direction de l'architecture et du patrimoine. La ministre a demandé à la direction de l'architecture et du patrimoine d'étudier dans le cadre de la réforme de la loi sur l'architecture de 1977 les modifications éventuelles relatives aux CAUE et, plus particulièrement, d'explorer les différentes pistes de modification de la fiscalité qui permettraient d'assurer à ces organismes des ressources pérennes. Ces réflexions sont menées en liaison étroite avec la Fédération nationale des CAUE. Le groupe de travail en charge de ces questions a confié une étude à un expert fiscaliste avec les trois objectifs suivants : augmenter les moyens des CAUE ; réduire les disparités entre les départements ; assurer une meilleure régularité des recettes d'une année sur l'autre. Le cahier des charges de cette étude précise que tous les scénarii de modification des ressources fiscales seront étudiés en toute impartialité. Le titulaire de l'étude devra expertiser les différentes pistes qui permettront de dégager une solution qui sera soumise à l'examen des différents partenaires ministériels. La solution retenue pourrait se concrétiser dans la loi de finances 2002.
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