Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 14/12/2000
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la lourdeur de la procédure administrative relative au renouvellement de matériels lourds d'établissements d'hospitalisation publique ou privée. En effet, les demandes de renouvellement formulées par les administrations des établissements de santé, transistent par les directeurs départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS), sont vérifiées par les directeurs régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) et sont présentées en conseil régional d'organisation sanitaire et sociale (CROS) avant que la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) ne propose au directeur de l'ARH une décision définitive. Il souhaiterait donc savoir si une simplification de cette procédure est envisagée, afin de la transformer en simple formalité soumise à vérification, dans la mesure où la procédure actuellement en vigueur est d'une grande lourdeur. Ces équipements sont le plus souvent utilisés à 100 % de leurs capacités et sont indispensables aux soins.
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La question est caduque
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