Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 14/12/2000

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'affectation, dans le cadre du projet de finances pour 2001, des crédits de prévention de l'alcoolisme aux actions décentralisées, et jusqu'alors inscrits au chapitre 47-15-40. Selon la direction générale de la santé, la CNAMTS prendra le relais de l'Etat dans le cadre du Fonds national de prévention, d'éducation, d'intervention sanitaires. Cette débudgétisation menace l'avenir des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme et indique le renoncement de l'Etat à sa mission de coordination de la prévention de l'alcoolisme. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour consacrer des moyens suffisants aux actions de prévention de proximité de l'alcoolisme.

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 28/06/2001

Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financés à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. La ministre de l'emploi et de la solidarité s'est attachée, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations dont dont être très rapidement destinataires des subventions 2001.

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