Question de M. DUPONT Jean-Léonce (Calvados - RI) publiée le 14/12/2000
M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la composition des conseils économiques et sociaux régionaux. Les sociétés d'économie mixte (SEM) locales, présentes sur l'ensemble du territoire national, et organisées en associations régionales, ne sont en effet pas actuellement représentées dans les CESR. Les 1 255 SEM en activité constituent pourtant, au service des collectivités locales, dans toutes les régions, des acteurs économiques et sociaux de première importance. Avec au total 61 000 emplois, 75 milliards de francs de chiffre d'affaire et 60 milliards de francs d'investissement annuel. Il apparaît par conséquent opportun que, à l'occasion du prochain renouvellement du CESR, des dispositions soient prises par le Gouvernement pour permettre désormais une représentation des SEM.
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La question est caduque
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