Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 14/12/2000
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la forte opposition des associations familiales vis-à-vis du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les inquiétudes portent principalement sur les atteintes portées à l'autonomie de la branche famille de la CNAF (Caisse nationale d'allocations familiales). Il lui demande si le Gouvernement entend toujours faire financer la majoration de retraite pour enfants élevés par la branche famille, le fonds de solidarité vieillesse semblant ici plus approprié.
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La question est caduque
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