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Prêts à taux préférentiel pour les communes touchées par la tempête

11e législature

Question écrite n° 29844 de M. Bernard Murat (Corrèze - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 14/12/2000 - page 4207

M. Bernard Murat rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question écrite nº 24884 du 4 mai 2000, page 1558, relative aux prêts à taux préférentiel pour les communes touchées par la tempête, restée sans réponse à ce jour.



La question est caduque