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Coopérations interdépartementales

11e législature

Question écrite n° 29883 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 14/12/2000 - page 4192

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le rapport de la commission pour l'avenir de la décentralisation intitulé " Refonder l'action publique locale ", remis à monsieur le Premier ministre le 17 octobre 2000 et dans lequel ses auteurs recommandent, à la page 36, de " favoriser les coopérations interdépartementales ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si elle entend favoriser et soutenir la réalisation d'une telle recommandation.



Réponse du ministère : Aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 08/03/2001 - page 830

Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux coopérations interdépartementales. Le rapport au Premier ministre intitulé " Refonder l'action publique locale " présenté par la commission pour l'avenir de la décentralisation, présidée par M. Pierre Mauroy, formule, page 45, la proposition nº 12 pour " favoriser les coopérations interdépartementales ". La coopération interdépartementale relève au premier chef de la volonté des conseils généraux, à laquelle le Gouvernement n'entend pas se substituer, Pour ce qui concerne l'action de l'Etat, celui-ci s'est toujours efforcé de promouvoir une telle coopération, notamment dans le cadre des générations successives de contrats de plan Etat-régions, qui comportent tous les orientations supradépartementales. La coopération interdépartementale est un outil approprié à la réalisation d'un certain nombre des projets destinés à mettre en uvre ces contrats.